CONDITIONS DE VENTE

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site s’appliquent entre :

Mely SARL,

 société au capital social de 6 000 euros,

 inscrite sous le SIRET 47771898500013

et dont le siège social est sis 29 rue des aqueducs, 69005 Lyon

contact@melycréation.fr 

et,Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte les sites Internet www.melycreation.fr, et/ou effectue un achat auprès de Mely.

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits enregistrée par Mely conformément aux dispositions ci dessous.

Toute clause contraire ou différente émanant de nos clients non expressément acceptée par écrit par Mely ne nous serait opposable.

Toute commande adressée à Mely emporte de plein droit, de la part du client, adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Les conditions particulières de vente stipulées par Mely priment sur la dispositions de même nature contenues dans les conditions générales.

Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit sur le site sont celles en vigueur au jour de la commande. 

 

I. PRODUITS

Les articles en or proposés sur le Site sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d'Etat.

Les offres proposées sur le site s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu'après réception du paiement telle que détaillée à l’article III.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site ainsi qu’à leurs mises à jour régulière, Mely ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site – et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur non substantielle dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

II. COMMANDE

La commande est concrétisée après la validation de 5 étapes successives : choix des produits, adresse de facturation (et/ou de livraison), frais de port, paiement via Paypal et validation de paiement. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer.

Une fois la commande effectuée, le client recevra un mail de confirmation automatique. La vente sera alors considérée comme définitive. 

Mely se réserve le droit de refuser une commande à un client pour lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure. 


III. PRIX ET PAIEMENTS

Les prix affichés sur le site sont des prix en euros, toute taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils n’incluent pas la participation aux frais de port. Les frais d’expédition seront affichés clairement lors du processus d’achat, avant le paiement.

Pour toute commande expédiée hors de l’Union Européenne, le prix sera automatiquement facturé hors taxes. Le client est invité à prendre contact avec nos services pour connaître les frais d’expéditions qui seront demandés en fonctions de chaque pays concernés.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces frais supplémentaires liés à la livraison d’un de nos produits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité

Mely se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix en vigueur pris en compte seront ceux affichés au moment de la validation de la commande. 

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées (protocole SSL3). Nous ne conservons aucune donnée relative à votre carte de paiement.

Le paiement sur Mely se fait par carte bancaire via la plate-forme Paypal ou par compte Paypal. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour effectuer un paiement.

Paypal se réserve le droit de refuser une transaction. Merci de nous contacter si ce problème survient.

 

IV. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Le client déclare avoir communiqué une adresse exacte, notre responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Mely s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer les produits commandés dans un délais de trente (30) jours maximum à compter de la réception de la commande du client. Néanmoins, Mély ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Il appartient au client de faire à  réception des produits commandés, à ses frais et pour son compte, toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur en cas de retard ou défaut de livraison, d’avarie, de manquant ou autre.

En cas de manque de marchandises ou d’avarie, il convient de noter la nature exacte du dommage sur le récépissé de livraison, puis de confirmer le dommage par lettre recommandée avec accusé de réception, à Mely, dans les quarante huit (48) heures, faute de quoi le client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.

Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas de l’obligation de payer les produits pour lesquels ne faisant pas l'objet d'une contestation.

Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde les conditions relatives au « Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer » y seront imposées. Par conséquence, Mely ne pourra être tenue responsable des interdictions, et autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.

Si le client souhaite être livré en dehors de l’Union Européenne, il devra prendre contact avec Mely pour connaître les frais d’expéditions qui seront demandés en fonction de chaque pays concerné.

 

V. POLITIQUE DE RETOUR

Délai de rétractation

Le client dispose, conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client devra retourner le produit à l'état neuf, dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse suivante :

SARL MELY

29 rue des aqueducs

69005 LYON

Ce droit de retour ne s’applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés.

Cet envoi devra uniquement être fait par la Poste « en recommandé avec accusé de réception et assurance R3 ». Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

Retour

Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne sont pas conformes à la commande, le client devra en informer Mely dans les meilleurs délais par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à contact@melycreation.fr. Cet e-mail ou courrier devra comporter la raison du renvoi, les éléments démontrant cette non conformité et le numéro de commande.

Après accord de Mely, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :

SARL MELY

29 rue des aqueducs

69005 LYON

Le client devra envoyer les produits uniquement par la Poste « en recommandé avec accusé de réception et assurance R3 ». Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine

En cas de non-conformité avérée, Mely s'engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d'impossibilité de renvoi de ce produit par Mely, Mely remboursera le client du prix de vente déjà payé.

Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du Client.

Remboursement

Le remboursement sera effectué par Mely dans les meilleurs délais après réception des produits dans le cas d’un retour, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client.


VI. GARANTIE

Sauf garantie spécifique accordée par Mely sur certains articles déterminés et dont le client a connaissance à la réception de la commande, les produits sont garantis contre leurs défauts pendant une durée d’un (1) an à compter de leur livraison.

Mely réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :

-le Client devra apporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé ;

-lorsque le défaut ou le vice est établi, c'est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client (usure anormale, utilisation non conforme, intervention d’un tiers sur le produit, etc.), Mely pourra à sa convenance réparer l’article à ses propres frais, remplacer ou rembourser l’article.

 

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits vendus par Mely sont des œuvres protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle français et règles internationales. Toute reproduction et/ou représentation de ces produits sans avoir obtenu l’autorisation de MELY est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Le présent site constitue une œuvre dont Mely est l'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle français.

Les photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Mely ou de tiers ayant autorisé Mely à les utiliser.

Le contenu de ce site est protégé par la législation sur le droit d'auteur (Copyright Law), les conventions internationales. Copyright © 2012 Mely- Tous droits réservés.


Ce site n'est destiné qu'à votre utilisation personnelle. Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et qu'aucun des avertissements concernant sa propriété ne soit effacé. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des "pages" du site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mely, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.


VIII. VIE PRIVEE & DONNEES PERSONNELLES

Mely respecte la vie privée de chacun des visiteurs du site ainsi que de ses clients. Nous collectons et utilisons des informations sur notre site dans le cadre des règles définies ci-dessous :

Mely utilise Shopify.com en tant que plateforme de commerce en ligne et Paypal pour le paiement.

A aucun moment Mely ne peut collecter des informations concernant votre carte de crédit.

Les informations collectées servent à la préparation et l'envoi de vos commandes ainsi que pour fournir une meilleure expérience lors de la visite sur notre site avec, par exemple, des recommandations de produits.

Nous ne vendons ou ne donnons aucune information à des compagnies tierces qui pourraient permettre d'identifier personnellement nos clients.

Une newsletter peut être envoyée par email uniquement aux personnes s'inscrivant pour bénéficier de ce service.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant en nous contactant :

- Par e.mail :contact@melycreation.fr

- Par courrier postal :Mely SARL, 29 rue des aqueducs, 69005 LYON


IX.  LIENS HYPERTEXTES

Mely ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers son site. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, nous vous remercions de bien vouloir nous demander notre autorisation préalable en nous contactant à l’adresse suivante :

- Par e.mail :contact@melycreation.fr

- Par courrier postal :Mely SARL, 29 rue des aqueducs, 69005 LYON


X. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français  .

En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser au Service clients de Mely pour trouver une solution amiable.

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, seul le Tribunal de Lyon- France sera compétent (sauf dispositions impératives contraire).

 

XI. DIVERS

Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, elle n’entacherait pas l’application des autres clauses.

 

Le fait pour Mely de ne pas invoquer à l’encontre du client l’une des quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite qu bénéfice de ladite clause. 

 

Copyright © 2012 MELY
Dernière mise à jour : mai 2012

 


 

Conditions générales de vente   |   Contact   |   Distributeurs   |   69005 Lyon, France   |  Valentin Comoy